Conditions Contractuelles

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux prestations de création web, développement d'applications et maintenance.

1. Champ d'Application & Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Edelix.ch - Web Concept Tamborrini (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant des prestations digitales (création de site internet, développement d'applications web, hébergement, maintenance, optimisation IA ou SEO).

2. Tarifs & Forfaits

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) hors taxes (ou nets). Les forfaits présentés sur le site (Forfait Essentiel dès 500 CHF, Forfait Business à 950 CHF, etc.) comprennent l'ensemble des éléments listés dans le devis ou la description de l'offre.

Sauf mention contraire, les forfaits incluent la première année d'enregistrement du nom de domaine (.ch ou .com standard) et l'hébergement sécurisé en Suisse pour une durée de 12 mois.

3. Modalités de Paiement

Sauf accord spécifique, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Projets Forfaitaires : Acompte de 50% à la commande (validation du devis), solde de 50% à la mise en ligne définitive et livraison du site.
  • Abonnements de Maintenance : Règlement mensuel ou annuel d'avance (sans engagement de durée minimale, résiliable avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois).
  • Moyens acceptés : Virement bancaire suisse (IBAN / QR-Facture), Twint, ou paiement en ligne sécurisé (SumUp / Stripe).

4. Processus de Réalisation & Validation

Le Prestataire s'engage à concevoir le site selon les standards modernes du web et les souhaits du Client. Le processus comprend :

1. La phase de cadrage et transmission des éléments par le Client (textes de base, logos, photos).
2. La création et l'optimisation assistée par IA.
3. La présentation d'un aperçu en ligne et les révisions d'ajustement.
4. La mise en production officielle après accord du Client.

5. Abonnements Sérénité & Maintenance

Les abonnements de maintenance comprennent les mises à jour techniques régulières, la surveillance de sécurité, les sauvegardes périodiques des données et l'assistance technique pour les petites modifications de contenu courantes.

6. Droit Applicable & Tribunal Compétent

Toutes les relations contractuelles sont exclusivement soumises au droit suisse (Code des Obligations). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Prestataire à Neuchâtel, Suisse.